attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté